Conseil Municipal du 05 avril 1952




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W180 Page 014Séance du 5 avril 1952 - Registre 21W180 Page 014 - Délibération
21W180 Page 015Questions diverses - Registre 21W180 Page 015 - Délibération
21W180 Page 016Plan d'utilisation des crédits scolaires - Registre 21W180 Page 016 - Délibération
21W180 Page 017Colonies de vacances - Registre 21W180 Page 017 - Délibération
21W180 Page 018Dénomination des voies publiques - Registre 21W180 Page 018 - Délibération
21W180 Page 019Réfection des avenues Gabriel et Hortense|-|Ronds-points de l'avenue Paul DOUMER|-|Marché public - Modification au règlement - Registre 21W180 Page 019 - Délibération
21W180 Page 020Adjudication des fournitures scolaires|-|Approbation de marchés|-|Personnel communal - classement indiciaire|-|Garantie communale pour branchements d'eau - Registre 21W180 Page 020 - Délibération
21W180 Page 021Conseil communal du mouvement de la paix|-|Allocations militaires - Registre 21W180 Page 021 - Délibération